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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Champ d’application des Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part toute personne physique effectuant un achat sur le site Internet http://www.chaussures-luxe-vanicriatum.com, ci-après dénommée «le client» et d’autre part la société VANICRIATUM, ci-après dénommée «VANICRIATUM» (ci-après dénommées ensemble les «Parties»).

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre les Parties, elles sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement. Les Conditions générales de vente, telles que modifiées, seront applicables dès leur mise en ligne.

Ces Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

 

Article 2 : Prise de commande

La prise de commande sur le site internet http://www.chaussures-luxe-vanicriatum.com a un processus reposant sur plusieurs étapes :

-   Sélection des produits et ajout au panier

-   Validation du contenu du panier

-   Choix du mode de livraison

-   Sélection du mode de paiement

-   Validation du récapitulatif de la commande

-   Acceptation des Conditions Générales de Vente et envoi de la commande

-   Validation du paiement

Les commandes sont réglées en totalité et en une seule fois.

Le client reçoit de la part de VANICRIATUM un email de confirmation de la commande. La facture sera expédiée en même temps que la commande. VANICRIATUM recommande au client de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande.

Le client peut visualiser lors de ces différentes étapes de la prise de commande le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande lors de la validation du paiement.

Toute commande validée par le client vaut acceptation par ce dernier des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions générales de vente.

VANICRIATUM se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif à une commande antérieure.

 

Article 3 : Espace client

La passation d’une commande sur le site nécessite l’ouverture d’un compte client, ce dernier enregistre les données administratives concernant le client ainsi que les données de livraison.

Le compte client permet également au client d’accéder à l’historique des commandes. 

 

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres et produits proposés par VANICRIATUM sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, celui-ci en est informé par mail. 

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

VANICRIATUM est susceptible de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits commercialisés sur le site Internet. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats ne s’effectue au choix du client uniquement à l’aide des moyens de paiement suivants :

- par carte bancaire, Visa, MasterCard, Maestro, American Express

- par compte Paypal

- par virement bancaire

L’expédition de la commande s’effectue après vérification et validation du paiement du client.

Pour le virement bancaire, il faut compter environ entre 2 à 5 jours ouvrés, en fonction des délais bancaires.

 

Article 7 : Livraison

Les commandes enregistrées sur le site Internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la réception du client.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client en France métropolitaine, Corse, Monaco et en Europe. 

VANICRIATUM expédie toute commande dans un délai de 48 heures (sauf week-end et jour férié). Ce délai d'expédition est à ajouter au délai de transport (environ 6 à 8 jours ouvrés).

 

Article 8 : Droit de rétractation/Echange de produit

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas pour les commandes de produits personnalisés. Le client dispose de 14 jours (à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien) pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier VANICRIATUM de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (en remplissant le formulaire de retour)Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Afin de remplir le formulaire de retour, veuillez suivre la procédure de retour ci-dessous :

  1. Rendez-vous sur notre site internet dans la rubrique « Mon compte ».
  2. Cliquez sur l’onglet « historique et détails de mes commandes ».
  3. Cliquez sur votre numéro de commande (suite de lettres) dans la colonne « référence du paiement », vous retrouverez ici tous les détails de votre commande.
  4. Descendez cette page et rendez-vous dans l’espace Retour.
  5. Cochez le ou les produits à retourner, indiquez si vous souhaitez un remboursement ou un échange, puis cliquez sur « générer un retour »
  6. Félicitations, vous avez généré votre bon de retour.
  7. Pour l’imprimer, rendez-vous dans l’onglet « Mes retours » et téléchargez l’étiquette de retour (format pdf).
  8. Assurez-vous d’insérer cette étiquette dans votre colis retour et envoyez-le à l’adresse indiquée sur l’étiquette imprimée.
  9. Une fois votre retour pris en charge par notre équipe logistique, nous vous en avertirons par e-mail.

Vous devrez renvoyer le bien, à l’adresse indiquée sur le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours ouvrables à compter du jour de réception du colis retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément utiliser un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit présentant des signes d’usure, endommagé, non accompagné du bon de retour ou adressé à une adresse différente que celle indiquée, sera refusé par VANICRIATUM. Les produits seront dans ce cas retournés au client sans que celui-ci ne puisse exiger aucun remboursement ou échange.

La responsabilité du colis reste à la charge de l’envoyeur. VANICRIATUM déclinera toutes responsabilités de perte ou vol des marchandises dans cette hypothèse. Nous conseillons de ce fait que les retours soient faits par Colissimo suivi contre preuve émargée de la livraison.

En cas d'échange, nous procéderons à l'envoi du produit souhaité dès que votre colis retour nous sera parvenu et aura été inspecté par notre service logistique. Vous serez informés par e-mail de l’avancée de la procédure.

 

Article 9 : Réserve de propriété

VANICRIATUM conserve la pleine propriété des produits achetés par le client jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

 

Article 10 : Remboursement et avoir

Le remboursement des produits sera effectué dans un délais de 15 jours ouvrables à réception du colis retour. Dans certains cas, il est possible que ce délai soit augmenté, le contrôle de la marchandise retournée par le client est en effet impérative et déclenchera le remboursement.

Les remboursements comprennent le prix des produits et les frais de livraison, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement s’effectuera par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client et de VANICRIATUM pour un autre moyen.

A défaut d'un remboursement, un avoir peut être émis. L'avoir est valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d'émission. Il est valable uniquement pour un achat sur internet et ne peut être accepté en magasin.

   

Article 11 : Responsabilité

VANICRIATUM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure, à la survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies et illustrations descriptives des produits affichées sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de VANICRIATUM.

 

Article 12 : Garantie

Les produits proposés par VANICRIATUM sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service après vente de VANICRIATUM, le client devant fournir une preuve d’achat pour justifier de la date d’achat du produit. Les produits jugés « défectueux » peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

VANICRIATUM met en oeuvre les meilleures diligences pour livrer au client des articles conformes, toutefois VANICRIATUM ne peut prévenir une éventuelle délivrance non conforme.

Dans l’hypothèse où une anomalie (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abîmé...) concernant le produit est constatée par le client au moment de la livraison, le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations respectant le formalisme de la procédure de retour décrite à l’article 8 des présentes. Lorsque le client effectue sa demande auprès du Service client, il expose les motifs de sa demande et l’anomalie en cause. 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par VANICRIATUM.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, VANICRIATUM s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais, tel que prévu à l’article 8 des présentes.

En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d’un client, VANICRIATUM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure passée par le même client.

 

Article 13 : Protection des données à caractère personnel

Les informations et données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la relation avec le client ont pour finalité de permettre la gestion de cette relation.

Elles peuvent être transmises aux sociétés liées contractuellement avec VANICRIATUM pour l’exécution et la gestion des commandes et leur paiement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour un motif légitime.

Toute demande doit être transmise en respectant le formalisme suivant : Par courrier électronique 

VANICRIATUM est susceptible d’avoir recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site Internet. Ces cookies ont comme finalité exclusive de permettre et faciliter l’achat en ligne. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation du client et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne VANICRIATUM. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l'internaute. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Le client peut s’inscrire à la newsletter de VANICRIATUM et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le site Internet. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou dans l’espace «Mon compte»

 

Article 14 : Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de VANICRIATUM est joignable à l’aide du formulaire électronique accessible sur le site.

 

Article 15 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, VANICRIATUM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client a accédé au site Internet à partir d’un pays autre que la France.


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